Présentation du site
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Propriétaire :
La Cuisine Lyonnaise, SAS n°SIREN 972 504 716 – Lyon,France
Capital social : 160 000,00€
N° TVA intracommunautaire : FR55 972 504 716
Créateur : Les Vikings
Responsable publication : La Cuisine Lyonnaise, [email protected]
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : La Cuisine Lyonnaise, [email protected]
Hébergeur : Les Vikings – Groupe Til Valhall – 45 rte départementale 307-69570 Dardilly – 04 28 29 06 21
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
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DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
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Tous les informations indiquées sur le site leon-de-lyon.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.
Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site leon-de-lyon.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
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DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site leon-de-lyon.com est soumis au droit français. Selon l’Article R631-3 du Code de la consommation en vigueur depuis le 01 juillet 2016 : “Le consommateur peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.”
DROIT POUR LE CONSOMMATEUR DE RECOURIR À UN MÉDIATEUR
Les articles L612-1 et R616-1 du Code de la consommation précisent que tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel.
LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
LEXIQUE
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
